Succès / ornements

Guntera a écrit:T'es un grand malade tu sais

vil-proufy a écrit:ben moi je trouve toujours les message de yoplait intéressants

du moins c 'est pas comme si il avait écrit ça :

La demande de modification de votre adhésion Nouveau Cap nous est bien parvenue.

Nous avons procédé à son enregistrement et vous adressons, par pli séparé, le document contractuel.

Toutefois, vous n'avez pas indiqué les dates de naissance des bénéficiaires que vous avez désignés.

En cas de décès, dans l'impossibilité de déterminer la(les) personne(s) qui doivent recevoir le capital décès, Parnasse-MAIF versera les sommes aux bénéficiaires désignés à titre subsidiaire.
Ces modifications peuvent être effectuées à l’aide du formulaire ci-joint ou sur papier libre, daté et signé.

Aussi, nous vous conseillons d'ajouter la date de naissance de chaque personne désignée nommément.  

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le risque lié à la rédaction de votre clause bénéficiaire, afin d’éviter toute difficulté d’interprétation, lors du paiement du capital, dans l’éventualité de votre décès.

En effet, vous n'avez pas indiqué la répartition entre chaque bénéficiaire subséquent.

Si vous souhaitez attribuer le capital décès :
 à plusieurs bénéficiaires de même rang : il convient de prévoir une répartition en pourcentage, égalitaire ou non ;
 à une personne et à défaut de celle-ci à une autre personne, il convient d’utiliser la mention "à défaut".

Par ailleurs, nous constatons que vous avez oublié la mention "à défaut mes héritiers" à la fin de votre désignation bénéficiaire.

Cette mention est intégrée systématiquement à la fin des clauses bénéficiaires que Parnasse-MAIF enregistre et ce, pour pallier des problématiques d’applicabilité (notamment en cas de prédécès des bénéficiaires) en permettant le versement du capital décès hors succession.
En effet, en l’absence de bénéficiaire déterminé ou déterminable, les capitaux détenus sur le contrat d’assurance vie sont réintégrés à la succession (article L 132-11 du Code des Assurances).

Par conséquent, nous enregistrons votre clause bénéficiaire avec la mention  "à défaut mes héritiers ".
Dans l’hypothèse où vous ne souhaiteriez pas faire figurer cette mention à la fin de votre désignation bénéficiaire, nous vous invitons à rédiger votre clause dans le cadre de dispositions testamentaires.

De plus, nous nous permettons de vous apporter des précisions, d’une part sur la notion d’héritiers, et d’autre part, sur la notion vivant ou représenté :

La notion d’héritiers inclut toutes les personnes qui ont cette qualité au jour du décès de l’adhérent.

Les héritiers d’une personne sont le conjoint et les enfants ou petits-enfants, à défaut les parents et les frères et sœurs ou les descendants de ces derniers, à défaut les grands-parents, à défaut les oncles, tantes, cousins et cousines.

La notion "vivant(s) ou représenté(s)" signifie que si le capital doit être versé à une personne et que celle-ci est décédée, sa part sera attribuée à ses enfants par parts égales.

C’est pourquoi, afin que notre enregistrement soit conforme à votre souhait, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer, si l’un des libellé suivant vous convient

(coupé)

Nous vous invitons donc à modifier, dès que possible, le libellé actuel de votre clause bénéficiaire en prenant soin de terminer votre désignation par la mention "à défaut, mes héritiers".

Cette modification peut être effectuée à l’aide du formulaire ci-joint ou sur papier libre, daté et signé.

Nos conseillers sont également à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au
05 49 04 49 04.

Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Chère Adhérente, nos salutations distinguées.